Permis d'aménager n° 05014823W0001 à Couvains pour un terrain de 9 553 m², Rue Des Petits Pommiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 05014823W0001
Demandeur
COMMUNE DE COUVAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Petits Pommiers, le permis d'aménager n° 05014823W0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Couvains (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE COUVAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Couvains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Couvains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUVAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001488
- SIRET
- 21500148800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUVAINS (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014823W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |