Permis d'aménager n° 05014819W0001 à Couvains pour un terrain de 19 155 m², Les Petits Pommiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 05014819W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Couvains (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05014819W0001 porte sur un projet situé Les Petits Pommiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Couvains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couvains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couvains Code postal 50680 Identifiant INSEE 50148
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014819W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |