Permis d'aménager n° 05014321J0001 à Coudeville-sur-Mer pour un terrain de 27 442 m², Rue Des Ormes L'aumone
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 05014321J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05014321J0001 porte sur un projet situé Rue Des Ormes L'aumone.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Coudeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aumone
Territoires administratifs
- Commune
- Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDEVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014321J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |