Permis d'aménager n° 05014317J0001 à Coudeville-sur-Mer pour un terrain de 13 683 m², Rue Des Tourterelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 05014317J0001
Demandeur
COMMUNE DE COUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05014317J0001 a été délivré le 15 mars 2018 à Coudeville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tourterelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUDEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B263, B258, B1194. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Coudeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Coudeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudeville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50143
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001439
- SIRET
- 21500143900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUDEVILLE SUR MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014317J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |