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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05011023W0002

Permis d'aménager n° 05011023W0002 à Cerisy-la-Forêt pour un terrain de 26 160 m², 71 Impasse De Baynes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011023W0002, déposé en mairie de Cerisy-la-Forêt.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 05011023W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Impasse De Baynes, le permis d'aménager n° 05011023W0002 a été délivré le 9 avril 2024 à Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1192, A1196, A1197. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cerisy-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

26 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1192 A1196 A1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERISY LA FORET (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05011023W0002
Code commune INSEE	50110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 160 m², situé 71 Impasse De Baynes à Cerisy-la-Forêt (50680).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011023W0002, déposé en mairie de Cerisy-la-Forêt.

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