Permis d'aménager n° 05011022W0002 à Cerisy-la-Forêt pour un terrain de 11 065 m², Le Grand Clos Jouet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 septembre 2022
Dossier PA n° 05011022W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05011022W0002 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Grand Clos Jouet.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cerisy-la-Forêt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05011022W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |