Permis d'aménager n° 05008321Q0001 à Bricquebosq pour un terrain de 2 481 m², Le Hutrel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 05008321Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05008321Q0001, délivré le 3 mai 2022 à Bricquebosq (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Hutrel.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI136, ZI137, ZI138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bricquebosq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bricquebosq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBOSQ (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008321Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |