Permis d'aménager n° 05008313Q0001 à Bricquebosq, Rue Du Stade
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 05008313Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05008313Q0001, délivré le 6 mars 2014 à Bricquebosq (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Stade.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI63. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bricquebosq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Bricquebosq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBOSQ (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008313Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |