Permis d'aménager n° 05008215Q0002 à Bricquebec-en-Cotentin, Rte De Brix Le Manoir No L
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 05008215Q0002
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2016 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05008215Q0002 porte sur un projet situé Rte De Brix Le Manoir No L. Le dossier a été déposé par SOCIETE POSEIDON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C941. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir No L
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de SOCIETE POSEIDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008215Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |