Permis d'aménager n° 05001623Q0001 à Appeville, Rue De Gruchy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 05001623Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05001623Q0001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Appeville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Gruchy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Appeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Appeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appeville Code postal 50500 Identifiant INSEE 50016
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPEVILLE (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05001623Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |