Permis d'aménager n° 05001619Q0001 à Appeville, Hameau De La Guerrerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 05001619Q0001
Demandeur
COMMUNE DE APPEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Appeville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05001619Q0001 a été délivré le 18 février 2020, pour un projet situé Hameau De La Guerrerie. La demande émane de COMMUNE DE APPEVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B356. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Appeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Appeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Guerrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Appeville Code postal 50500 Identifiant INSEE 50016
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE APPEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000167
- SIRET
- 21500016700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- APPEVILLE (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05001619Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |