Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493612600001

Permis d'aménager à Varennes-sur-Loire pour 25 017 m² de terrain - Rue De La Morelle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 0493612600001

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0493612600001, délivré le 2 avril 2026 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Morelle, Varennes-sur-Loire (49730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE. L'opération concerne un terrain de 25 017 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB153, AB154, AB891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

25 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB154 AB891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 017 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903619
SIRET
21490361900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VARENNES-SUR-LOIRE (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0493612600001
Code commune INSEE 49361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 017 m², situé Rue De La Morelle, Varennes-sur-Loire (49730).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE et autorisé le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493612600001, instruit par la commune de Varennes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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