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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493612600001

Permis d'aménager n° 0493612600001 à Varennes-sur-Loire pour un terrain de 25 017 m², Rue De La Morelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE et autorisée le 2 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493612600001, déposé en mairie de Varennes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 0493612600001

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2026 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493612600001 porte sur un projet situé Rue De La Morelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 017 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB154, AB891. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

25 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB153 AB154 AB891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903619
SIRET: 21490361900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VARENNES-SUR-LOIRE (49730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0493612600001
Code commune INSEE	49361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 017 m², situé Rue De La Morelle à Varennes-sur-Loire (49730).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VARENNES SUR LOIRE et autorisée le 2 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493612600001, déposé en mairie de Varennes-sur-Loire.

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