Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04935218H0001

Permis d'aménager n° 04935218H0001 à Toutlemonde pour un terrain de 8 073 m², 2 Route De Chanteloup

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935218H0001, déposé en mairie de Toutlemonde.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2018

Dossier PA n° 04935218H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04935218H0001, délivré le 11 août 2018 à Toutlemonde (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Route De Chanteloup.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 073 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2018

Surface du terrain

8 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.

Autorisation

11 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/08/2018

Chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Localisation du projet à Toutlemonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toutlemonde Code postal 49360 Identifiant INSEE 49352
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 073 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUTLEMONDE (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04935218H0001
Code commune INSEE	49352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 073 m², situé 2 Route De Chanteloup à Toutlemonde (49360).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935218H0001, déposé en mairie de Toutlemonde.

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