Permis d'aménager n° 04934712T0003 à Tiercé pour un terrain de 43 882 m², La Rabottiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 04934712T0003
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04934712T0003 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé La Rabottiere. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW547, ZW548. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Tiercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
7 ans 6 mois
Délai total
11 ans 3 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04934712T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |