Permis d'aménager n° 0493282300007 à Saumur pour un terrain de 46 184 m², Chemin De L'alat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 0493282300007
Demandeur
A.L.A.T.A.C.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493282300007, délivré le 1 août 2024 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De L'alat. A.L.A.T.A.C.C. figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 46 184 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis d'aménager référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.L.A.T.A.C.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848862165
- SIRET
- 84886216500018
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- SAUMUR (ANCIENNEMENT ST HILAIRE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493282300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |