Permis d'aménager n° 0493282300003 à Saumur pour un terrain de 2 868 m², Le Pied Toutet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 0493282300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0493282300003, délivré le 5 décembre 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pied Toutet.
L'opération concerne un terrain de 2 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE758. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/04/2023
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493282300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |