Permis d'aménager n° 0493282300002 à Saumur pour un terrain de 2 385 m², 39 Rue Jules Amiot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 0493282300002
Demandeur
INITIO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Jules Amiot, le permis d'aménager n° 0493282300002 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). INITIO CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ97, CZ98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INITIO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 315214155
- SIRET
- 31521415500022
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- DOUE EN ANJOU (ANCIENNEMENT DOUE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493282300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |