Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493281900006

Permis d'aménager n° 0493281900006 à Saumur pour un terrain de 1 302 m², 179 Route Du Poitrineau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PA n° 0493281900006

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493281900006 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé 179 Route Du Poitrineau. AGENCE D'ANJOU figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 302 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD527, AD529, AD531. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD527 AD529 AD531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 302 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE D'ANJOU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352644041
SIRET
35264404100019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0493281900006
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 302 m², situé 179 Route Du Poitrineau à Saumur (49400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AGENCE D'ANJOU et autorisé le 25 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281900006, déposé en mairie de Saumur.

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