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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04930722A0001

Permis d'aménager n° 04930722A0001 à Loire-Authion pour un terrain de 12 265 m², Rue De La Beloiniere Bauneles Caslets

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION et autorisée le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930722A0001, déposé en mairie de Loire-Authion.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PA n° 04930722A0001

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04930722A0001, délivré le 12 avril 2022 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Beloiniere Bauneles Caslets. La demande émane de COMMUNE DE LOIRE-AUTHION.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 265 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Loire-Authion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

12 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bauneles Caslets

Territoires administratifs

Commune: Loire-Authion Code postal 49140 Identifiant INSEE 49307
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOIRE-AUTHION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057438
SIRET: 20005743800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LOIRE-AUTHION (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04930722A0001
Code commune INSEE	49307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 265 m², situé Rue De La Beloiniere Bauneles Caslets à Loire-Authion (49250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOIRE-AUTHION et autorisée le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930722A0001, déposé en mairie de Loire-Authion.

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