Permis d'aménager n° 04929821A0002 à Saint-Léger-de-Linières, Rue Du Patis Allee De La Porte Vigne / Route Des La
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 04929821A0002
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04929821A0002 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Patis Allee De La Porte Vigne / Route Des La. Le dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA704, OA705, OA1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-de-Linières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee De La Porte Vigne / Route Des La
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RENNES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04929821A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |