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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04929821A0002

Permis d'aménager à Saint-Léger-de-Linières pour 0 m² de terrain - Rue Du Patis Allee De La Porte Vigne / Route Des La

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et autorisé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929821A0002, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Linières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PA n° 04929821A0002

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04929821A0002, délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Patis Allee De La Porte Vigne / Route Des La, Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OA704, OA705, OA1117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA704 OA705 OA1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De La Porte Vigne / Route Des La

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 739202166
SIRET: 73920216600024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04929821A0002
Code commune INSEE	49298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Patis Allee De La Porte Vigne / Route Des La, Saint-Léger-de-Linières (49070).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et autorisé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929821A0002, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Linières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.