Permis d'aménager n° 04928323A0001 à Saint-Georges-sur-Loire pour un terrain de 35 280 m², Rue Des Fontaines Et Chemi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 04928323A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04928323A0001, délivré le 8 juin 2023 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Fontaines Et Chemi. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE.
L'opération concerne un terrain de 35 280 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB300, AB301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902835
- SIRET
- 21490283500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GEORGES SUR LOIRE (49170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04928323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |