Permis d'aménager n° 04925921A0002 à Rochefort-sur-Loire pour un terrain de 1 214 m², 9 Rte De Beaulieu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 04925921A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04925921A0002, délivré le 14 octobre 2021 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rte De Beaulieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Rochefort-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT SUR LOIRE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04925921A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |