Permis d'aménager n° 0492442500005 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 2 155 m², Route De La Barbonniere Le Mesnil En Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PA n° 0492442500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2025 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492442500005 porte sur un projet situé Route De La Barbonniere Le Mesnil En Vallee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC267. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil En Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0492442500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |