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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04924423H0002

Permis d'aménager à Mauges-sur-Loire pour 6 403 m² de terrain - 15 Chemin Saint Nicolas Saint Florent Le Vieil

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924423H0002, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PA n° 04924423H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04924423H0002, délivré le 23 novembre 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Chemin Saint Nicolas Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 6 403 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI109, AI110, AI32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

6 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI109 AI110 AI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Florent Le Vieil

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 403 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT S (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04924423H0002
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 403 m², situé 15 Chemin Saint Nicolas Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924423H0002, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.