Permis d'aménager n° 04924420H0001 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 135 312 m², Le Bois Rene
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 04924420H0001
Demandeur
MAUGES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04924420H0001 a été délivré le 11 août 2020 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Rene. Le dossier a été déposé par MAUGES COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 135 312 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1507, H1514, H1516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 135 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUGES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200060010
- SIRET
- 20006001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)
Autres dossiers de MAUGES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924420H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |