Permis d'aménager n° 04924418H0007 à Mauges-sur-Loire pour un terrain de 1 705 m², 20 Route Du Marillais Saint-Florent-Le-Vieil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PA n° 04924418H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04924418H0007 porte sur un projet situé 20 Route Du Marillais Saint-Florent-Le-Vieil.
L'opération concerne un terrain de 1 705 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Florent-Le-Vieil
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04924418H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |