Permis d'aménager n° 04922325A0002 à Mûrs-Erigné pour un terrain de 1 201 m², 11 Rue De La Dube
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PA n° 04922325A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04922325A0002 a été délivré le 24 février 2026 à Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Dube.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE105, ZE396, ZE398. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Mûrs-Erigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mûrs-Erigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûrs-Erigné Code postal 49610 Identifiant INSEE 49223
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURS-ERIGNE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04922325A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |