Permis d'aménager n° 04921119C0001 à Montilliers pour un terrain de 3 635 m², Le Clos Dit
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 04921119C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04921119C0001 a été délivré le 17 janvier 2020 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos Dit. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTILLIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 635 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1520, C1678, C1681. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Montilliers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902116
- SIRET
- 21490211600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |