Permis d'aménager n° 04920515N0064 à Miré pour un terrain de 15 000 m², La Touche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 04920515N0064
Demandeur
COMMUNE DE MIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2016 à Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04920515N0064 porte sur un projet situé La Touche. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1016, A1208, A1210. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Miré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Miré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902058
- SIRET
- 21490205800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04920515N0064 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 06/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |