Permis d'aménager n° 04916320A0003 à Jarzé Villages pour un terrain de 1 773 m², 11 Route De Beauvau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 04916320A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Route De Beauvau, le permis d'aménager n° 04916320A0003 a été délivré le 16 octobre 2020 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B844. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Jarzé Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarzé Villages
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARZE VILLAGES (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916320A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |