Permis d'aménager n° 04916118N0001 à La Jaille-Yvon pour un terrain de 11 318 m², Rue De La Fleur De Lys
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 04916118N0001
Demandeur
COMMUNE DE LA JAILLE-YVON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04916118N0001 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé Rue De La Fleur De Lys. COMMUNE DE LA JAILLE-YVON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 318 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1111, B1113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Jaille-Yvon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jaille-Yvon Code postal 49220 Identifiant INSEE 49161
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA JAILLE-YVON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901613
- SIRET
- 21490161300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA JAILLE-YVON (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04916118N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |