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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0491402400003

Permis d'aménager n° 0491402400003 à Fontevraud-l'Abbaye

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fontevraud-l'Abbaye (49590).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE et autorisée le 28 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491402400003, déposé en mairie de Fontevraud-l'Abbaye.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PA n° 0491402400003

Demandeur

COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0491402400003 a été délivré le 28 octobre 2024 à Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fontevraud-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontevraud-l'Abbaye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontevraud-l'Abbaye Code postal 49590 Identifiant INSEE 49140
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901407
SIRET: 21490140700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTEVRAUD L ABBAYE (49590)

Autres dossiers de COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE

PA n°0491402400002 Autorisé

1 Place Des Noyers

25 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0491402400003
Code commune INSEE	49140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fontevraud-l'Abbaye (49590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTEVRAUD L ABBAYE et autorisée le 28 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491402400003, déposé en mairie de Fontevraud-l'Abbaye.

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