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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04913525A0001

Permis d'aménager n° 04913525A0001 à Feneu pour un terrain de 57 500 m², Rue De Grez

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FENEU et autorisé le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913525A0001, déposé en mairie de Feneu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PA n° 04913525A0001

Demandeur

COMMUNE DE FENEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04913525A0001 a été délivré le 16 septembre 2025 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Grez. COMMUNE DE FENEU figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE7, AE189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Feneu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

57 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE6 AE7 AE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FENEU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901357
SIRET: 21490135700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FENEU (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04913525A0001
Code commune INSEE	49135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 500 m², situé Rue De Grez à Feneu (49460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FENEU et autorisé le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913525A0001, déposé en mairie de Feneu.

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