Permis d'aménager n° 04912315M0029 à Distré pour un terrain de 6 760 m², 29 Voie Romaine Poce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PA n° 04912315M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Voie Romaine Poce, le permis d'aménager n° 04912315M0029 a été délivré le 30 octobre 2015 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A481. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Distré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poce
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DISTRE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912315M0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |