Permis d'aménager n° 04912123D0001 à Dénezé-sous-Doué pour un terrain de 12 364 m², 1 Rue Principale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 septembre 2023
Dossier PA n° 04912123D0001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2023 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04912123D0001 porte sur un projet situé 1 Rue Principale. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI188, ZI189, ZI190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE MANS (72000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04912123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |