Permis d'aménager n° 0491122400001 au Coudray-Macouard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PA n° 0491122400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2024 au Coudray-Macouard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0491122400001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Coudray-Macouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Coudray-Macouard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Macouard Code postal 49260 Identifiant INSEE 49112
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUE EN ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0491122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |