Permis d'aménager n° 04911016A0001 à Corzé pour un terrain de 15 593 m², Le Bourg Joli
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PA n° 04911016A0001
Demandeur
IMMO FIP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04911016A0001 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé Le Bourg Joli. La demande émane de IMMO FIP.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 593 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH170, ZH174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Corzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789947009
- SIRET
- 78994700900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CORZE (49140)
Autres dossiers de IMMO FIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04911016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |