Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04910924C0001

Permis d'aménager n° 04910924C0001 à Coron pour un terrain de 76 139 m², Rue Celestin Port

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 04910924C0001

Demandeur

COMMUNE DE CORON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04910924C0001, délivré le 18 mars 2025 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Celestin Port. COMMUNE DE CORON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 76 139 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A502, A503, A504. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

76 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A502 A503 A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 76 139 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214901092
SIRET
21490109200053
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CORON (49690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04910924C0001
Code commune INSEE 49109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 139 m², situé Rue Celestin Port à Coron (49690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CORON et autorisé le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910924C0001, déposé en mairie de Coron.

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