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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04910224M0001

Permis d'aménager n° 04910224M0001 à Cléré-sur-Layon, Rue Saint Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON et autorisé le 2 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910224M0001, déposé en mairie de Cléré-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2025

Dossier PA n° 04910224M0001

Demandeur

COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04910224M0001, délivré le 2 mars 2025 à Cléré-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Pierre. La demande émane de COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C764. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cléré-sur-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléré-sur-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléré-sur-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49102
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901027
SIRET: 21490102700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLERE-SUR-LAYON (49560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04910224M0001
Code commune INSEE	49102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Pierre à Cléré-sur-Layon (49560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON et autorisé le 2 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910224M0001, déposé en mairie de Cléré-sur-Layon.

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