Permis d'aménager n° 04909218H0006 à Chemillé-en-Anjou, 28 Rue De La Quintaine Melay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 04909218H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue De La Quintaine Melay, le permis d'aménager n° 04909218H0006 a été délivré le 18 octobre 2018 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melay
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909218H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |