Permis d'aménager n° 04906921H0006 à Orée d'Anjou pour un terrain de 2 954 m², Rue Des Chauvins Lire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 04906921H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04906921H0006 porte sur un projet situé Rue Des Chauvins Lire.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 954 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2614, B4623, B4643. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2026.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lire
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE AUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906921H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |