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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04905018A0009

Permis d'aménager n° 04905018A0009 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 2 730 m², 11 Rue De La Trouillardiere -

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905018A0009, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PA n° 04905018A0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Trouillardiere -, le permis d'aménager n° 04905018A0009 a été délivré le 9 janvier 2019 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1024. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04905018A0009
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 730 m², situé 11 Rue De La Trouillardiere - à Brissac Loire Aubance (49320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905018A0009, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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