Permis d'aménager à Brissac Loire Aubance pour 930 m² de terrain - Les Patures Saulge-L'hopital
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 mars 2018 · Dossier PA n° 04905017A0007 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04905017A0007, délivré le 16 mars 2018 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Patures Saulge-L'hopital, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 930 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1105.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 930 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905017A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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