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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04904825A0002

Permis d'aménager n° 04904825A0002 à Briollay pour un terrain de 10 390 m², Chemin Du Patis-Colas

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIOLLAY et autorisé le 22 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904825A0002, déposé en mairie de Briollay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PA n° 04904825A0002

Demandeur

COMMUNE DE BRIOLLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Patis-Colas, le permis d'aménager n° 04904825A0002 a été délivré le 22 janvier 2026 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIOLLAY.

L'opération concerne un terrain de 10 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Briollay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

10 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 390 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIOLLAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900482
SIRET: 21490048200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRIOLLAY (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04904825A0002
Code commune INSEE	49048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 390 m², situé Chemin Du Patis-Colas à Briollay (49125).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIOLLAY et autorisé le 22 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04904825A0002, déposé en mairie de Briollay.

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PA n°04904815A0002 Commencé

Rue Des Deux Vallees

Briollay (49125)

13 janv. 2016 3 525 m² foncier SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

PA n°04904818A0001 Autorisé

Route Du Moulin

Briollay (49125)

14 janv. 2019 1 952 m² foncier AC2M AMENAGEMENT

PA n°04904821A0001 Commencé

25 Route Du Moulin

Briollay (49125)

31 mars 2021

PA n°04904822A0001 Terminé

14 Grand

Briollay (49125)

28 juin 2022 2 358 m² foncier

PA n°04904822A0002 Autorisé

20 Route Du Moulin

Briollay (49125)

05 juil. 2022 711 m² foncier

PA n°04904824A0001 Autorisé

11 Chemin De La Guichardiere

Briollay (49125)

27 mars 2025 1 472 m² foncier

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