Permis d'aménager n° 04904115M0001 à Brain-sur-Allonnes, Canton Des Champs Roux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 04904115M0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Canton Des Champs Roux, le permis d'aménager n° 04904115M0001 a été délivré le 5 août 2015 à Brain-sur-Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP206, ZP2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brain-sur-Allonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canton Des Champs Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Brain-sur-Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49041
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAIN-SUR-ALLONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900417
- SIRET
- 21490041700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRAIN-SUR-ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04904115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |