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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04902222A0001

Permis d'aménager n° 04902222A0001 à Beaulieu-sur-Layon pour un terrain de 2 246 m², Allee Des Barrieres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902222A0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PA n° 04902222A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04902222A0001 a été délivré le 22 mars 2023 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Barrieres.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 246 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1026, AE1027, AE1028. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Surface du terrain

2 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1026 AE1027 AE1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 246 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU SUR LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902222A0001
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 246 m², situé Allee Des Barrieres à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902222A0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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21 nov. 2017 8 980 m² foncier CC LOIRE LAYON AUBANCE

PA n°04902218A0001 Autorisé

Rue Du Moulin Beleau Les Belouines

Beaulieu-sur-Layon (49750)

07 avr. 2018 2 861 m² foncier

PA n°04902218A0002 Autorisé

Le Bourg

Beaulieu-sur-Layon (49750)

05 févr. 2019 4 217 m² foncier

PA n°04902222A0002 Autorisé

4 Impasse Des Pechers

Beaulieu-sur-Layon (49750)

14 avr. 2023 831 m² foncier

PA n°04902223A0001 Autorisé

Les Belouines

Beaulieu-sur-Layon (49750)

26 mai 2023 2 606 m² foncier

PA n°04902221A0001 Autorisé

Beaulieu-sur-Layon (49750)

05 sept. 2023 CC LOIRE LAYON AUBANCE

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