Permis d'aménager n° 0490212000003 à Beaufort-en-Anjou pour un terrain de 1 793 m², 4 Rue De La Croix Rouge Beaufort-En-Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PA n° 0490212000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0490212000003 a été délivré le 26 janvier 2021 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Croix Rouge Beaufort-En-Vallee.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 793 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL215, YL216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0490212000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |