Permis d'aménager n° 04900217M0001 à Allonnes pour un terrain de 36 349 m², Rue Charles Baudelaire Le
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 04900217M0001
Demandeur
COMMUNE D'ALLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04900217M0001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charles Baudelaire Le. La demande émane de COMMUNE D'ALLONNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F853, ZN26, ZN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Allonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALLONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900029
- SIRET
- 21490002900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLONNES (49650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |