Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900217M0001

Permis d'aménager à Allonnes pour 36 349 m² de terrain - Rue Charles Baudelaire Le

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ALLONNES et autorisé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900217M0001, instruit par la commune de Allonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PA n° 04900217M0001

Demandeur

COMMUNE D'ALLONNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900217M0001, délivré le 17 juillet 2017 à Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Charles Baudelaire Le, Allonnes (49650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ALLONNES. L'opération concerne un terrain de 36 349 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F853, ZN26, ZN27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

36 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

17/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Localisation du projet à Allonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F853 ZN26 ZN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 349 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ALLONNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900029
SIRET: 21490002900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900217M0001
Code commune INSEE	49002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 349 m², situé Rue Charles Baudelaire Le, Allonnes (49650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ALLONNES et autorisé le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900217M0001, instruit par la commune de Allonnes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.