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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04819422B0001

Permis d'aménager n° 04819422B0001 à Vialas, Imp De Soleyrols Bas Soleyrols

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04819422B0001, déposé en mairie de Vialas.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 04819422B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04819422B0001, délivré le 18 novembre 2022 à Vialas (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De Soleyrols Bas Soleyrols.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vialas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vialas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soleyrols

Territoires administratifs

Commune: Vialas Code postal 48220 Identifiant INSEE 48194
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04819422B0001
Code commune INSEE	48194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp De Soleyrols Bas Soleyrols à Vialas (48220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04819422B0001, déposé en mairie de Vialas.

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