Permis d'aménager n° 04819419B0001 à Vialas, Le Prat De La Peyre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PA n° 04819419B0001
Demandeur
COMMUNE DE VIALAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04819419B0001, délivré le 4 juin 2019 à Vialas (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Prat De La Peyre. Le projet est porté par COMMUNE DE VIALAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC523, AC521, AC519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vialas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vialas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prat De La Peyre
Territoires administratifs
- Commune
- Vialas Code postal 48220 Identifiant INSEE 48194
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIALAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801946
- SIRET
- 21480194600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIALAS (48220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04819419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |